CGV — Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services sont proposées par :
Vinciane Pey EI
Statut : Entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : Vinciane Pey – Hypnose Régressive
SIRET : 881 822 415 00025
Adresse professionnelle : LW1 – Pôle paramédical, 1 route des Troques, 69630 Chaponost
E-mail : vinciane.pey@gmail.com
Téléphone : 06 43 04 73 57
Site internet : vincianepey.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après désignée « le Prestataire ».
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale procédant à l’achat ou à la réservation d’une prestation proposée par le Prestataire, ci-après désignée « le Client ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations applicables à toute réservation, commande ou achat d’une prestation proposée par Vinciane Pey.
Elles s’appliquent notamment aux prestations suivantes :
Toute réservation ou commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la conclusion de la vente.
Les prestations proposées par Vinciane Pey s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement, de mieux-être, de développement personnel, d’hypnose et, selon les prestations, de psychoéducation.
Elles ne constituent en aucun cas une consultation médicale, psychiatrique ou psychologique réglementée et ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou un suivi réalisé par un médecin ou un professionnel de santé habilité.
Vinciane Pey ne pose aucun diagnostic médical ou psychiatrique.
Les prestations proposées autour des neuroatypies, notamment du TDAH, du TSA ou d’autres fonctionnements atypiques, ont pour objectif d’apporter des éléments de compréhension, de psychoéducation et d’orientation.
Les questionnaires, échanges, observations ou pré-évaluations éventuellement réalisés dans ce cadre ne constituent pas un diagnostic médical, psychologique ou psychiatrique.
Lorsqu’une évaluation diagnostique ou une prise en charge médicale paraît pertinente, le Client est invité à consulter un professionnel de santé habilité, notamment un médecin, un psychiatre ou tout autre professionnel compétent.
Le Client ne doit en aucun cas interrompre ou modifier un traitement médical sur la base d’une séance, d’une information ou d’un conseil donné dans le cadre des prestations proposées par Vinciane Pey.
En cas de problème de santé, de souffrance psychique importante ou de situation nécessitant une prise en charge médicale, le Client est invité à consulter les professionnels de santé compétents.
Les prestations sont proposées aux tarifs indiqués sur le site internet ou communiqués au Client au moment de la réservation.
À titre indicatif, les prestations peuvent notamment comprendre :
Séance Clarté
Durée indicative : 1 h 15
Tarif : 90 €
Séance Signature
Durée indicative : 3 h
Tarif : 287 €
Parcours Les Trois Portes
3 séances d’environ 3 heures
Tarif global : 777 €
Programme d’auto-hypnose
Tarif : 147 €
Prestations relatives aux neuroatypies et à la psychoéducation
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au Client avant la réservation.
Les prix sont indiqués en euros.
Le Prestataire bénéficiant actuellement de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou de la réservation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute prestation déjà commandée ou réservée reste toutefois facturée au tarif accepté par le Client au moment de la commande.
La réservation d’une prestation peut être effectuée par l’intermédiaire du site internet, d’une plateforme de réservation, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen proposé par le Prestataire.
Selon la prestation concernée, le paiement peut être demandé intégralement lors de la réservation ou selon les modalités indiquées au Client avant la commande.
La réservation devient définitive selon les modalités communiquées au Client et, lorsque cela est prévu, après réception du paiement.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
En cas d’empêchement, le Client est invité à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais.
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par téléphone, SMS ou e-mail.
Toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures avant le rendez-vous pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle appréciée par le Prestataire.
En cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, sans réduction du tarif initialement prévu.
En cas d’annulation d’une séance par le Prestataire, une nouvelle date sera proposée au Client. Si aucun report n’est possible, les sommes éventuellement versées pour la prestation non réalisée seront remboursées.
Lorsque le Client est un consommateur et que la prestation est achetée ou réservée à distance, notamment sur internet, il dispose, lorsque la réglementation le prévoit, d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client peut exercer ce droit en adressant au Prestataire le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée par e-mail à :
ou par courrier à :
Vinciane Pey EI
LW1 – Pôle paramédical
1 route des Troques
69630 Chaponost
Lorsque le Client souhaite que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse.
Si le Client exerce son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a commencé à sa demande avant la fin du délai de rétractation, il pourra être tenu de régler un montant correspondant à la partie de la prestation effectivement réalisée jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément à la réglementation applicable.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté.
Certains programmes, formations ou contenus proposés par le Prestataire peuvent être fournis sous forme numérique.
Les conditions d’accès, la durée de disponibilité et les modalités techniques sont précisées au moment de la commande.
Lorsque la fourniture immédiate d’un contenu numérique sans support matériel entraîne légalement la perte du droit de rétractation, le Client devra, avant d’obtenir l’accès au contenu, donner son consentement exprès à l’exécution immédiate du contrat et reconnaître la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les contenus numériques sont destinés à un usage strictement personnel.
Lorsqu’un Client souscrit un parcours comprenant plusieurs séances, notamment le Parcours Les Trois Portes, les modalités de paiement et d’organisation sont celles communiquées lors de la souscription.
Sauf disposition contraire indiquée au moment de la commande, les séances doivent être réalisées dans un délai raisonnable permettant de préserver la cohérence et la continuité du parcours.
Toute demande d’interruption définitive d’un parcours fera l’objet d’un examen en fonction des séances déjà réalisées, des sommes versées et des dispositions légales applicables.
Les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens qu’il estime adaptés à la réalisation de la prestation convenue.
Les prestations proposées sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun résultat précis ne peut être garanti à l’issue d’une séance d’hypnose, d’un accompagnement ou d’un parcours.
Les résultats et ressentis peuvent varier d’une personne à l’autre en fonction de nombreux facteurs individuels.
Le Client reste pleinement acteur de sa démarche et responsable de ses décisions.
Il s’engage à communiquer au Prestataire les informations qu’il estime nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement et, le cas échéant, à signaler toute situation nécessitant des précautions particulières.
Toute prestation destinée à un mineur est réalisée dans le respect des règles relatives à l’autorité parentale.
Selon l’âge du mineur et la nature de la prestation, l’accord préalable de son ou de ses représentants légaux pourra être demandé.
Les prestations proposées aux mineurs ne remplacent en aucun cas une prise en charge médicale, psychiatrique, psychologique, éducative ou paramédicale lorsqu’une telle prise en charge est nécessaire.
Lorsque des informations générales relatives à l’alimentation, à l’hygiène de vie ou à la complémentation alimentaire sont évoquées dans le cadre d’un accompagnement, celles-ci sont fournies à titre informatif et éducatif.
Elles ne constituent pas une prescription médicale et ne remplacent pas l’avis d’un médecin, d’un pharmacien, d’un diététicien ou de tout autre professionnel de santé compétent.
Le Client est notamment invité à solliciter un avis médical ou pharmaceutique avant toute complémentation en cas de traitement médicamenteux, de pathologie, de grossesse, d’allaitement ou lorsqu’il existe un doute concernant une éventuelle contre-indication ou interaction.
Aucun traitement médical ne doit être interrompu ou modifié sans l’avis du professionnel de santé qui en assure le suivi.
L’ensemble des contenus proposés par Vinciane Pey, notamment les textes, vidéos, audios, protocoles, supports pédagogiques, formations, exercices, documents, programmes d’auto-hypnose et contenus numériques, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable du Prestataire, le Client ne peut reproduire, diffuser, céder, revendre, partager ou exploiter commercialement ces contenus.
L’achat d’une prestation, d’une formation ou d’un programme confère uniquement au Client un droit d’utilisation personnel, dans les conditions prévues lors de la commande.
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre des séances et des accompagnements, sous réserve des obligations légales susceptibles de s’imposer à lui.
Les informations recueillies sont limitées à celles nécessaires à l’organisation et à la réalisation des prestations.
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations, commandes et accompagnements sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits relatifs à ses données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque cela est applicable, d’opposition et de portabilité.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, le Client peut contacter :
Vinciane Pey — E-mail : vinciane.pey@gmail.com
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles peuvent être précisées dans la politique de confidentialité du site internet.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée lorsqu’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure empêche temporairement ou définitivement l’exécution de la prestation.
Dans la mesure du possible, une solution de report sera proposée au Client.
En cas de difficulté ou de litige concernant une prestation, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation préalable peut être adressée :
Par e-mail : vinciane.pey@gmail.com
Ou par courrier :
Vinciane Pey EI
LW1 – Pôle paramédical
1 route des Troques
69630 Chaponost
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client ayant la qualité de consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Prestataire et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire.
Le médiateur de la consommation désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Le Client peut également saisir le médiateur directement en ligne sur le site du CM2C.
La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve du respect des conditions de recevabilité prévues par la réglementation applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client et le Prestataire s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
Le Client consommateur conserve le droit de recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article précédent ainsi qu’à toute autre voie de recours prévue par la législation applicable.
Le site internet vincianepey.com est édité par Vinciane Pey EI et hébergé par :
o2switch
Forme juridique : SAS au capital de 100 000 euros
SIRET : 510 909 807 00024
Immatriculation : RCS Clermont-Ferrand
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr
L’hébergeur assure le stockage technique du site. Il n’intervient pas dans la fourniture des prestations proposées par Vinciane Pey et n’est pas partie aux contrats conclus entre le Prestataire et ses Clients.
À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel vous bénéficiez du droit légal de rétractation.
À l’attention de :
Vinciane Pey EI
LW1 – Pôle paramédical
1 route des Troques
69630 Chaponost
E-mail : vinciane.pey@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation commandée :
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Date de la commande ou de la conclusion du contrat :
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Nom et prénom du Client :
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Adresse du Client :
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Adresse e-mail :
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Date :
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Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :
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Date de dernière mise à jour des présentes CGV : 21 juillet 2026
Vinciane Pey EI – Entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise
SIRET : 881 822 415 00025
TVA non applicable – art. 293 B du CGI.
